Ministére de l'Hydraulique
Algérienne Des Eaux

Les pilotes des activités ADE

Mr MUSTAPHA REKIK

DIRECTEUR GÉNÉRAL

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Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS)

L’Algérienne Des Eaux, est dotée d’un conseil d’orientation et de surveillance (COS), qui un organe de gestion dont l’objectif principal est l’orientation et la surveillance de l’acte de gestion de l’Etablissement et délibère, en session ordinaire ou extraordinaire sur toutes les résolutions adoptées, et qui sont soumise à l’approbation du Ministre des Ressources en Eau.

Le COS est un organe constitué par une composante de représentant de tous les acteurs qui sont en relation avec la ressource en eau, et qui sont les ministères des Ressources en Eau, (qui assure la présidence du conseil), des Collectivités locales, des Finances, du Commerce, de l’Habitat, de l’Industrie, de l’Agriculture, de la Santé, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, de la pêche.

Il est aussi, composé, des Directeurs Généraux de l’Algérienne Des Eaux, et de de l’Office National de l’Assainissement, ainsi que d’un représentant Chargé des usagers désigné par le Ministre des Ressources en Eau, sur proposition des associations activant dans le domaine de l’Eau Potable, dont le mandat est de trois (03) ans. Le Secrétaire du Conseil est assuré par les services de l’Etablissement.

Fonctionnement du COS :

Le COS se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire. Il se réunit en session extraordinaire, lorsque l’intérêt de l’établissement l’exige où à la demande du Ministre des Ressources en Eau.

Le COS délibère sur

  • - Le programme de la mise en œuvre de la politique de l’Eau Potable ;
  • - Les projets de plan de développement à court, moyen et long terme de l’Etablissement ;
  • - La politique de gestion déléguée, notamment la concession, l’affermage et le contrat de management ;
  • - La convention passée entre l’Etablissement et l’Etat et/ou les collectivités locales pour la prise en charge des sujétions de service public ;
  • - Le programme annuel de l’activité de l’Etablissement et le budget y afférant ;
  • - Les emprunts liés aux investissements ;
  • - Les prises de participation, création de filiales et accord de partenariat ;
  • - Les règles générales d’emploi, des disponibilités et de placement des réserves ;
  • - L’acceptation des dons et legs ;
  • - Les règles et conditions générales de passation de contrats ;
  • - La politique de tarification : les tarifs de vente et éventuellement d’achat de l’Etablissement ;
  • - Les accords collectifs et conventions collectives concernant le personnel de l’Etablissement ;
  • - Les Bilans et Comptes des résultats ainsi que les propositions d’affectation des résultats ;
  • - Les rapports du commissaire aux comptes ;
  • - L’augmentation ou la réduction du fond social ;
  • - Toute question que lui soumet le Directeur général et susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’Etablissement et de favoriser la relation de ses missions.